Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Raison sociale : Natura l'art

Forme juridique : Auto-entrepreneur

Adresse du siège social :
42 rue Alexis Weber
57220 Boulay-Moselle
France

Téléphone : 06 08 95 09 69

Email : [email protected]

Numéro SIRET : 902 308 311 00015

Numéro TVA intracommunautaire : FR71902308311

Directeur de la publication : [Allart kévin]

2. Hébergement du Site

Hébergeur : GenSpark / [GenSpark

Adresse : [Adresse de l'hébergeur]

Site web : https://xhzcacsn.gensparkspace.com/

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site Natura l'art (textes, images, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Natura l'art ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Natura l'art.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Natura l'art
42 rue Alexis Weber, 57220 Boulay-Moselle
Email : [email protected]

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et des demandes de réservation, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Dates de réservation souhaitées
• Informations relatives à la réservation (matériel, durée, etc.)

4.3 Finalité du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• Traiter vos demandes de réservation
• Vous contacter concernant votre réservation
• Gérer la relation client
• Vous envoyer des informations sur nos services (avec votre consentement)

4.4 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales (durée légale de conservation des documents comptables, etc.).

4.5 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander la portabilité de vos données
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

5. Cookies

Le site Natura l'art n'utilise pas de cookies de suivi ou de cookies publicitaires. Seuls des cookies techniques essentiels au bon fonctionnement du site peuvent être utilisés.

Ces cookies permettent :

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6. Limitation de Responsabilité

Natura l'art s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Natura l'art ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

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• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
• Pour tous dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site

7. Liens Hypertextes

Le site Natura l'art peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Natura l'art n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La mise en place de liens hypertextes vers le site Natura l'art nécessite une autorisation préalable. Toute demande doit être adressée par email à : [email protected]

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

9. Crédits

Conception et réalisation : [Votre nom ou agence]

Photographies : Natura l'art / [Autres crédits si applicable]

Icônes : Font Awesome

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :